Informations

Conditions générales de vente.

Ce qui s’applique à toute commande passée sur ce site, écrit avant qu’elle soit passée.

À compléter et à faire relire avant l’ouverture au public. Les passages surlignés attendent une décision de la maison : identité de l’éditeur, délais et frais de retour, garantie commerciale s’il y en a une, médiateur de la consommation et tribunal compétent. Aucune de ces valeurs n’a été devinée ici : une clause inventée engagerait la maison sur ce qu’elle n’a pas décidé.

Objet et champ d’application

Ces conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre la maison et l'acheteur. Elles sont acceptées au moment de la commande, et consultables à tout moment depuis le pied de page. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

Le vendeur

Maison Poublan. L’identité complète du vendeur — raison sociale, forme juridique, siège, immatriculation et numéro de TVA intracommunautaire — figure aux mentions légales, avec lesquelles ces conditions forment un tout. Mentions légales.

La commande

Le panier récapitule les articles, les quantités et le montant avant validation. La commande est ferme à l'encaissement du paiement ; un courriel de confirmation reprend alors le détail, le taux de TVA retenu et son motif. Un article affiché « sur commande » est vendu sans stock immédiat : son délai est indiqué avant la validation.

Les prix

Les prix sont en euros. La page indique si elle les montre hors taxes ou toutes taxes comprises, et le panier affiche les deux avant paiement. Les frais de port sont ajoutés au panier, calculés selon la destination et le poids ; ils sont visibles avant tout paiement, jamais après.

Le paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la commande. Les coordonnées de la carte sont saisies chez notre prestataire de paiement et ne transitent pas par ce site : nous n'en conservons aucune trace.

La livraison

Les délais et les zones desservies sont détaillés sur la page Livraison et retours, qui fait partie de ces conditions. Les délais annoncés courent à compter de l'encaissement. Livraison et retours.

Rétractation

Un acheteur particulier dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Les biens confectionnés à la demande — coupes sur mesure, abat-jour configurés — en sont exclus par la loi. Les modalités de renvoi et la charge des frais de retour restent [ à compléter : modalités et frais de retour ].

Garanties

L'acheteur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, qui s'appliquent sans démarche particulière. Une garantie commerciale éventuelle, qui s'ajouterait aux précédentes sans les remplacer, reste [ à compléter : garantie commerciale, ou « aucune » ].

Données personnelles

Les coordonnées saisies servent à traiter et à livrer la commande, et à établir la facture. Elles ne sont ni revendues ni cédées. Leur communication ou leur effacement s'obtient en nous écrivant.

Réclamations et litiges

Toute réclamation s'adresse d'abord à nous, par courriel ou par téléphone. À défaut d'accord, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont la désignation reste [ à compléter : médiateur de la consommation ].

Ces conditions sont soumises au droit français. La juridiction compétente reste Tribunal de commerce de Paris.